Conditions générales de vente
I – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat de droits d’entrée effectué à la Maison de l’Eau et de la Méditerranée est exclusivement régi par les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, l’acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
La Maison de l’Eau et de la Méditerranée se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
Établissement Public Industriel et Commercial
N° Siret : 808 269 419 00020
Maison de l’Eau et de la Méditerranée
4 Rue Arago
66160 Le Boulou
ARTICLE 3 – DROIT D’ENTRÉE PROPOSÉ À LA VENTE
Le droit d’entrée de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée prend la forme d’un billet d’entrée à la journée.
3.1 Prestations auxquelles les droits d’entrée ouvrent droit
Les billets d’entrée sont valables pour l’accès à la Maison de l’Eau et de la Méditerranée
3.2 Durée de validité des billets d’entrée délivrés
Chaque billet d’entrée délivré est valable uniquement pour l’année en cours. Les conditions d’utilisation des droits d’entrée sont détaillées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – TARIFS DES DROITS D’ENTRÉE
Pour les billets d’entrée donnant lieu à tarif réduit ou à la gratuité, le visiteur doit présenter un justificatif de moins de 6 mois :
- Lors de l’achat aux banques d’accueil de la billetterie de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée
Sur présentation d’un justificatif non valide, le visiteur ne pourra prétendre à la gratuité ou à un tarif réduit. - Lors du contrôle d’accès
Sur présentation d’un justificatif non valide, le visiteur se verra refuser l’accès.
Les tarifs des billets et le prix total de la commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La Maison de l’Eau et de la Méditerranée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sur délibération de son Comité de Direction.
ARTICLE 5 – LES FILIÈRES DE VENTE
5.1 La billetterie en ligne
Voir chapitre II sur les conditions spécifiques à la vente en ligne.
5.2 La billetterie aux guichets de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée
Les billets d’entrée sont délivrés aux guichets :
- Jusqu’à 1h00 avant la fermeture
Tous les modes de paiement, tels que prévus par la délibération de la régie d’avances et de recettes de la billetterie, sont accordés aux guichets.
ARTICLE 6 – LA BILLETTERIE POUR LES GROUPES
Un groupe est constitué de minimum 10 participants et ne peut dépasser 25 personnes.
Au-delà de ce nombre, un deuxième créneau de visite sera proposé. Tout responsable venant avec un effectif supérieur au nombre indiqué sur la confirmation de réservation pourra se voir refuser à la visite.
La réservation est obligatoire pour les visites de groupe libres, guidées et/ou atelier au minimum 1 mois avant la date de visite.
Les offres permettent aux groupes de découvrir la Maison de l’Eau et de la Méditerranée à tout âge accompagnés d’un médiateur, de manière autonome ou libre.
Le choix de la visite ou du parcours est effectué à la réservation.
L’horaire de visite est indiqué sur la confirmation de réservation.
Le groupe devra se présenter aux guichets de l’accueil un quart d’heure avant le début de la visite. Toute réservation aux visites ou aux ateliers respectera le temps imparti.
En cas de retard, le responsable du groupe devra en informer le service animation au numéro suivant :
04 68 87 59 10. En cas de retard de moins d’un quart d’heure, la visite sera écourtée. Au-delà d’un quart d’heure de retard, la visite n’est plus garantie.
Certaines activités culturelles peuvent être programmées spécifiquement pour des groupes. D’autres activités s’adressent à tous et en même temps, un quota pour les groupes peut être défini.
Dans ces deux cas, les responsables des groupes doivent s’adresser au service réservation groupes.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT POUR LES GROUPES
Afin d’organiser dans de bonnes conditions l’accueil des groupes et prévoir dans un délai suffisant des animateurs culturels pour les ateliers et les visites, la Maison de l’Eau et de la Méditerranée se voit contrainte d’imposer des modalités de paiement très précises.
Aussi, en dehors des droits d’entrée, les ateliers et/ou visites avec médiation devront impérativement être payés au plus tard 15 jours avant la date de la venue à la Maison de l’Eau et de la Méditerranée.
Les billets d’entrée peuvent être réglés le jour de la visite, au guichet (cf article 5.2), en espèces, par carte bancaire, par chèque ou par chèques vacances.
Sans règlement de la part du groupe à cette date, la réservation de l’atelier et/ou de la visite sera annulée.
Les groupes peuvent régler en espèces, par virement, par chèque bancaire, carte bancaire ou chèques vacances. Seuls les établissements publics ont la possibilité de régler par mandat administratif. Pour cela, il est impératif de l’indiquer au moment de la réservation afin que le service puisse remettre le formulaire nécessaire à ce mode de paiement.
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’UTILISATION DES DROITS D’ENTRÉE
8.1 Contrôle des droits d’entrée
Tout droit d’entrée est systématiquement contrôlé.
Le visiteur muni d’un droit d’entrée acheté peut accéder aux salles d’exposition, aux ateliers et/ou à la salle de projection 3D, selon le(s) espace(s) auxquels son droit d’entrée donne accès.
Ne sont acceptés que les droits d’entrée possédant des mentions parfaitement lisibles. Tout droit d’entrée partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne peut pas être accepté. Pour les e-billets, tout support écran de smartphone rayé, endommagé ou présentant des problèmes de luminosité sera refusé au moment du contrôle d’accès.
Le droit d’entrée est personnel et incessible.
La Maison de l’Eau et de la Méditerranée se réserve le droit de refuser tout accès en cas de présentation d’un droit d’entrée ne respectant pas l’une des conditions énoncées ci-dessus.
8.2 Respect du règlement des visiteurs
Les visiteurs sont tenus au règlement de visite de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée consultable aux guichets de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée ou sur www.mem-leboulou.fr. Tout visiteur ne respectant pas le règlement de visite de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée pourra se voir refuser l’accès au site sans pour autant pouvoir prétendre au remboursement de son droit d’entrée.
8.3 Modalités d’utilisation des billets d’entrée
En cas de forte affluence à la Maison de l’Eau et de la Méditerranée, une attente est possible à l’entrée.
Concernant spécifiquement les entrées pour les activités culturelles de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée :
- Le billet d’entrée est uniquement valable pour l’activité culturelle du jour et de l’heure choisis
- Le billet d’entrée donne droit à une entrée unique
- Le billet d’entrée doit être conservé jusqu’à la fin de l’activité culturelle
- Le placement dans la salle de projection est libre
ARTICLE 9 – UTILISATION FRAUDULEUSE – PERTE – VOL DU DROIT D’ENTRÉE
9.1 Utilisation frauduleuse d’un droit d’entrée
La Maison de l’Eau et de la Méditerranée refusera l’accès au site à tout porteur d’un droit d’entrée comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné. Seule la première personne présentant un droit d’entrée sera admise. Elle sera présumée être le porteur légitime du droit d’entrée, l’acheteur étant légalement responsable des copies réalisées, notamment à partir de sa boîte de messagerie.
9.2 Perte et vol du droit d’entrée
La Maison de l’Eau et de la Méditerranée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du ou des droit(s) délivré(s), y compris dans l’enceinte du site.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE DES DROITS D’ENTRÉE
10.1 Délais de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, l’achat d’un droit d’entrée ne peut pas faire l’objet d’une rétractation.
10.2 Échange et annulation
Les droits d’entrée délivrés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’annulation par la Maison de l’Eau et de la Méditerranée de la prestation concernée par le droit d’entrée dans les conditions définies à l’Article 10.3.
10.3 Annulation par la Maison de l’Eau et de la Méditerranée de la prestation figurant sur le droit d’entrée
En raison d’impératifs de sécurité qui lui seraient assignés, la Maison de l’Eau et de la Méditerranée se réserve le droit de fermer ses portes, d’annuler une prestation ou de modifier ses horaires d’ouverture.
Le service accueil contactera au plus vite l’acheteur par tout moyen autorisé (SMS, email…) et/ou par voie de presse pour l’informer de l’annulation d’une prestation et lui proposer :
- Prioritairement, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différente(s)
- À défaut, le remboursement du droit d’entrée concerné en en précisant les modalités
ARTICLE 11 – MATÉRIELS DE VISITE
11.1 Supports pour l’application numérique
L’application numérique de la visite est téléchargeable gratuitement sur smartphone.
Dans la limite des stocks disponibles, le visiteur ne disposant pas de smartphone peut, contre le dépôt d’un chèque de caution de la valeur du matériel, obtenir à titre gracieux auprès de l’accueil de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée, le prêt d’une tablette numérique. Le document d’identité de l’emprunteur sera scanné et conservé jusqu’à restitution du matériel.
Le prêt de cette tablette n’ouvre droit qu’à l’utilisation de l’application précitée.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1. Pour les prestations
Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, la Maison de l’Eau et de la Méditerranée ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations associées aux droits d’entrée qui serait imputable au fait de l’acheteur ou du visiteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure tel que défini à l’article 13 des présentes conditions générales de vente.
12.2 Pour la délivrance des droits d’entrée
Sauf dysfonctionnement du logiciel de billetterie qui lui serait imputable, la Maison de l’Eau et de la Méditerranée ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du billet, imputables, soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 14 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
La Maison de l’Eau et de la Méditerranée ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
ARTICLE 14 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée ou par tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article du Code Civil.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la passation de la commande sur internet ou lors de l’achat de droits d’entrée aux guichets de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée, des données à caractère personnel sont demandées à l’acheteur (nom et prénom du visiteur, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le droit d’entrée.
Les données personnelles collectées sont traitées par la Maison de l’Eau et de la Méditerranée, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » version consolidée au 17 avril 2019 :
- L’acheteur est informé que ce traitement autorisé de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
- L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant
Il pourra exercer ce droit auprès de de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée en envoyant un courrier électronique à contact@mem-leboulou.fr ou un courrier à :
Maison de l’Eau et de la Méditerranée
4 Rue Arago
66160 le Boulou
Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il pourra à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@mem-leboulou.fr ou un courrier à :
Maison de l’Eau et de la Méditerranée
4 Rue Arago
66160 le Boulou
ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’acheteur et la Maison de l’Eau et de la Méditerranée reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions.
ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire devant les tribunaux français qui sont seuls compétents.
II – CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE EN LIGNE
Toute commande de droits d’entrée effectuée sur www.mem-leboulou.fr site de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée est exclusivement régie par les présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente en ligne préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, l’acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
La Maison de l’Eau et de la Méditerranée se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions spécifiques de vente en ligne. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 19 – INFORMATIONS RELATIVES À LA BILLETTERIE EN LIGNE
Le service accueil est à votre disposition pour toute question concernant l’utilisation du site, les prestations associées aux droits d’entrée, leurs conditions d’utilisation ainsi que les modalités de commande et de délivrance.
Pour le contacter : accueil@mem-leboulou.fr
ARTICLE 20 – DROITS D’ENTRÉE PROPOSÉS À LA VENTE
20.1 Prestations auxquelles les droits d’entrée ouvrent droit
Les billets d’entrée disponibles sur www.mem-leboulou.fr sont valables à titre individuel :
- Soit pour des entrées aux expositions (parcours permanent)
- Soit pour des activités de médiation culturelle (ateliers, visites guidées…)
Toutefois, les droits d’entrée aux expositions pour les jeunes jusqu’à 18 ans peuvent être imprimés via le site internet dès lors qu’un droit d’entrée adulte a été également acheté.
Par ailleurs, la Maison de l’Eau et de la Méditerranée offre la possibilité aux visiteurs adultes d’acheter un nombre de droits d’entrée au tarif groupe dès lors que le nombre est compris entre 10 et 25. La réservation est obligatoire.
20.2 Durée de validité des droits d’entrée délivrés
Chaque billet d’entrée délivré est valable pour l’année en cours. Les conditions d’utilisation des droits d’entrée sont détaillées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 21 – TARIFS DES VISITES ET MONTANT DE LA COMMANDE
Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif.
Les tarifs des billets et le prix total de la commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La Maison de l’Eau et de la Méditerranée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
ARTICLE 22 – COMMANDE
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
1/ L’acheteur sélectionne la prestation de son choix :
- Il sélectionne le nombre de billets d’entrée souhaité par tarif.
- Il est informé, en temps réel lors de la passation de sa commande de la disponibilité des billets d’entrée souhaités. Celle-ci est inscrite dans son panier.
2/ L’acheteur crée un compte en entrant son adresse électronique et un mot de passe ou se connecte à son compte s’il en a déjà créé un au préalable.
La création du compte suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom et prénom, téléphone, adresse électronique et origine géographique.
3/ Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la commande s’affiche.
Après avoir vérifié sa commande, lu et validé les présentes conditions générales de vente, l’acheteur effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant de façon sécurisée ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité de la carte et cryptogramme).
En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement de la commande par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.
4/ Les billets d’entrée commandés sur ce site devront être imprimés par l’acheteur (voir conditions d’impression ci-dessous), soit immédiatement après acceptation du paiement, soit ultérieurement en se connectant à l’espace personnel disponible sur la billetterie en ligne du site www.mem-leboulou.fr.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.
5/ Obtention des billets d’entrée.
L’acheteur pourra imprimer le ou les droit(s) d’entrée commandés sur la billetterie en ligne au format PDF ou télécharger son droit d’entrée sur son téléphone portable (e-billet).
L’acheteur devra imprimer tous les billets d’entrée contenus dans la commande, sans exception (un droit d’entrée par visiteur).
Pour l’impression au format PDF :
Le droit d’entrée imprimé est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier vierge recto-verso sans modification de la taille d’impression, en format portrait (A4 vertical) avec une imprimante laser ou à jet d’encre.
Une bonne qualité de l’impression est nécessaire. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, l’acheteur devra imprimer à nouveau son ou ses billet(s) d’entrée.
L’acheteur devra, avant toute commande, s’assurer qu’il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer : un ordinateur relié à Internet disposant du logiciel Acrobat Reader version 8 ou supérieure ou un logiciel équivalent et une imprimante.
Pour le téléchargement du billet sur téléphone portable :
Si l’acheteur choisit de télécharger son droit d’entrée sur son téléphone portable, il devra s’assurer que son téléphone est optimisé pour l’affichage du e-ticket. Par ailleurs, l’acheteur ne pourra évoquer ni la perte, ni le vol, ni le dysfonctionnement du téléphone portable au moment de la présentation de son billet d’entrée au contrôle d’accès.
Dans les deux cas, le code-barres associé au droit d’entrée ne doit en aucun cas être soustrait à la lecture optique effectuée à l’entrée de l’exposition.
ARTICLE 23 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET PAIEMENT
23.1 Modalités de règlement
Le paiement des billets d’entrée par l’acheteur s’effectue exclusivement en euros et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.
23.2 Opération de paiement
Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement.
23.3 Facture
Aussitôt la transaction effectuée, l’acheteur en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un courriel de confirmation d’achat.
Il a la possibilité d’imprimer une facture depuis son espace personnel accessible sur la billetterie en ligne du site www.mem-leboulou.fr.
23.4 Sécurisation des paiements
Pour tout paiement effectué lors de la commande de billet(s) d’entrée sur www.mem-leboulou.fr, la Maison de l’Eau et de la Méditerranée recourt à un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire de l’acheteur par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).
ARTICLE 24 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Dès confirmation du paiement de la commande par le centre de paiement, l’acheteur reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande en provenance de la billetterie en ligne de La Maison de l’Eau et de la Méditerranée. Le courrier électronique de confirmation vaut « accusé réception » de la commande et contient les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du ou des droit(s) d’entrée vendu(s)
- Le numéro de transaction unique
- Le montant total de la commande
Une fois la commande confirmée, les droits d’entrée sont disponibles à tout moment dans l’espace personnel de l’acheteur, sur la billetterie en ligne du site www.mem-leboulou.fr
ARTICLE 25 – RESPONSABILITÉ
Sauf dysfonctionnement du site www.mem-leboulou.fr qui lui serait imputable, la Maison de l’Eau et de la Méditerranée ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du billet, imputables soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 12 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 26 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée ou par tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article du Code Civil.
ARTICLE 27 – COOKIES
Pour faciliter votre navigation sur le site www.mem-leboulou.fr, la Maison de l’Eau et de la Méditerranée utilise des «cookies».
Ces fichiers, enregistrés sur le disque dur du terminal utilisé ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le site visé ci-avant, à l’occasion de la consultation d’autres pages du site ou lors d’une nouvelle visite et d’enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation).
L’acheteur a un droit d’accès aux informations ainsi recueillies, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l’article 14.
